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Conditions

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des formations en ligne proposées par [à compléter : legalName] sous la marque Formanum (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les formations sont des contenus numériques accessibles en ligne (leçons, exercices interactifs, scènes 3D). Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur la fiche de chaque formation. Certaines formations sont gratuites et accessibles sans paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI Le prix payable est celui affiché au moment de la commande, éventuellement réduit par un code promo valide. Les codes promo ne sont pas cumulables.

4. Commande et paiement

La commande est conclue après validation du paiement par carte bancaire via Stripe. Un reçu est envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors du paiement. Les paiements sont sécurisés ; le Vendeur n’a pas accès à vos données bancaires.

5. Livraison : accès immédiat

L’accès à la formation est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement, depuis l’appareil utilisé pour l’achat. Un « lien d’accès personnel » est fourni pour retrouver votre accès sur un autre appareil : conservez-le et ne le partagez pas. L’accès est personnel et non cessible.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant votre commande, vous demandez l’accès immédiat à la formation et reconnaissez perdre votre droit de rétractation.

Aucun remboursement commercial n’est proposé en dehors des cas prévus par la loi.

7. Propriété intellectuelle et licence

L’achat donne un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable. Il est interdit de copier, revendre, partager ou diffuser les contenus.

8. Responsabilité

Les formations ont une visée pédagogique et ne garantissent pas un résultat précis (examen, emploi, niveau). Le Vendeur n’est pas responsable des interruptions dues à Internet, à l’hébergeur ou à des cas de force majeure.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Médiateur de la consommation : [à compléter : mediator]

Contact : [à compléter : email] — [à compléter : address]